ACCIDENT DE LA ROUTE

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Sont concernées les victimes d’accident de la circulation :

piétons, cyclistes, conducteurs et passagers.

En droit, en France et à l’étranger, les victimes d’accident de la route bénéficient quasi systématiquement d’un droit à la réparation intégrale de leur préjudice que cet accident ait eu lieu (sauf cas exceptionnels : acte intentionnel de la victime ou faute inexcusable).

Plusieurs voies sont ouvertes à la victime pour obtenir la réparation de son préjudice suivant les circonstances, elle s’adressera soit à une juridiction pénale soit à une juridiction civile.

   

puce-lammens PROCÉDURE :

Une transaction amiable est proposée une fois l’expertise médicale établie. La compagnie d'assurance de l'auteur de l'accident doit proposer à la victime une indemnisation correspondante aux préjudices qu’elle a subis. Cette négociation est complexe, le recours à un avocat est conseillé.

Il est possible pour la victime en cas de désaccord d’engager une procédure civile pour obtenir une indemnisation. La victime peut également engager une procédure pénale visant à demander la réparation des préjudices qu’elle a subis devant le Tribunal Correctionnel chargé de se prononcer sur le critère fautif ou non des faits reprochés à l’auteur de l’accident. La présence d’un avocat est indispensable.