ACCIDENT DU TRAVAIL

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Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont prises en charge par la Sécurité Sociale. Cependant, il est possible de rechercher si cet accident ou cette maladie n’est pas dû à une faute inexcusable de l’employeur. Dans ce cas la victime a le droit à une réparation complémentaire de son préjudice.

puce-lammens PROCÉDURE :

Certaines formalités essentielles doivent être faites auprès de l’employeur en cas d’accident ou de maladie.

Par exemple, la victime doit déclarer l’accident à l’employeur dans les 24h et transmettre le certificat médical.

L’employeur, quant à lui, va devoir déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie et transmettre au salarié une fiche d’accident.

La CPAM peut informer l’inspection du travail et examine le dossier de l’accident dans les 3 mois et se prononce sur le caractère professionnel ou non de la maladie. En cas de maladie professionnelle reconnue, la victime doit la déclarer à la Caisse d’assurance maladie qui adressera une feuille de maladie professionnelle pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins. Si le caractère professionnel de la maladie n’est pas reconnu, la victime peut saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) en cas d’accident ou saisir la Commission de recours amiable en cas de maladie. S’il s’agit d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime peut saisir le Tribunal Correctionnel et le TASS.