L’ENFANT ET SA FILIATION
L’ENFANT ET LA SÉPARATION DE SES PARENTS
L’ENFANT ET SES GRANDS-PARENTS
L’ENFANT ET SES BEAUX-PARENTS


L'ENFANT ET SA FILIATION

  • LA FILIATION

Peut être établie par une action en justice lorsque l’enfant n’a pas de filiation établie soit de ses deux parents, soit de l’un d’eux.

Il s’agit de l’action en recherche de maternité ou de paternité.

Il est aussi possible de contester une filiation en justice par le biais de trois actions :

  1. L’action en contestation de maternité ou de paternité
  2. L’action en contestation d’une reconnaissance paternelle
  3. L’action en contestation de la possession d’état

Ces procédures nécessitent l’intervention obligatoire d’un avocat.

  • L’ADOPTION

L'adoption d’un enfant en France, à l’étranger ou simplement l’enfant de votre conjoint dans le cadre d’une famille recomposée, crée  un lien de filiation avec toutes les obligations que cela engendre tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial.

L’adoption peut être plénière ou simple et doit être prononcée par une décision judiciaire.


L'ENFANT ET SES GRANDS-PARENTS

Les enfants ont le droit d’entretenir des relations personnelles (et vice versa) avec leurs grands parents.

Si les parents le refusent, les grands parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite et d’hébergement.

(Ex : la famille homoparentale)


L'ENFANT ET LA SÉPARATION DE SES PARENTS

  • LE MODE DE RÉSIDENCE

Résidence principale chez un de ses parents et droit de visite et d’hébergement pour l’autre (qui peut être réduit ou large).

Résidence alternée : ce mode de résidence consiste à partager la résidence de l’enfant entre les deux parents.
Le Juge aux affaires familiales peut imposer la résidence alternée même en cas de désaccord des parents.

  • L’ENTRETIEN (la pension alimentaire)

Les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de leurs ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Cette pension alimentaire ne cesse pas d’être due lorsque l’enfant a atteint sa majorité, s’il reste à la charge de ses parents et ne peut subvenir lui-même à ses besoins notamment à raison de la poursuite de ses études.

  • L’AUTORITÉ PARENTALE

Elle est exercée par les deux parents de l’enfant dans le respect de l’égalité.

L’enfant doit être associé aux décisions qui le concerne et peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales et peut être assisté d’un avocat.

En cas de danger un père peut demander à exercer seul l’autorité parentale.

L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers.


L'ENFANT ET SES BEAUX-PARENTS

Le code civil ne les reconnait pas et il n'existe en conséquence pas de statut légal des beaux-parents. Cependant il est possible sous certaines conditions de solliciter un droit de visite et d'hébergement.