VICTIMES DIRECTES

PRÉJUDICE PATRIMONIAUX
PRÉJUDICE EXTRAPATRIMONIAUX


PRÉJUDICES PATRIMONIAUX

Il s'agit des préjudices financiers.

Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

  • Dépenses de santé actuelles
    Il s’agit de toutes les dépenses de santé, tous les médicaments achetés.
  • Frais divers
    Il s’agit des dépenses que la victime a dû engager pour se soigner comme prendre le taxi par exemple pour aller à l’hôpital.
  • Pertes de gains professionnels actuels
    Il s’agit des pertes financières générées par l’accident chez la victime.

Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

  • Dépenses de santé futures
    La victime va peut-être devoir être suivie par un kinésithérapeute.
  • Frais de logement adapté
    Exemple : installation d’un monte-escaliers, d’une rampe…
  • Frais de véhicule adapté
  • Assistance par tierce personne
    La victime de l’accident va peut-être devoir être assistée par une infirmière auquel cas, le coût doit être pris en charge par l’assurance.
  • Pertes de gains professionnels futurs
  • Incidence professionnelle
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
    Exemple : un préjudice universitaire existe dans la mesure où l’accident a causé à la victime un retard dans sa scolarité, dans les stages à valider, une perte de chance de figurer honorablement au classement etc...


PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX

Il s'agit des préjudices subis par l'entourage proche de la victime, à raison de l'accident de cette dernière.

Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

  • Préjudices patrimoniaux
  • Frais d'obsèques
  • Pertes de revenus des proches
  • Frais divers des proches
  • Préjudices extrapatrimoniaux
  • Préjudice d'accompagnement
  • Préjudice d'affection

Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe

  • Préjudices patrimoniaux
  • Pertes de revenus des proches
  • Frais divers des proches
    Exemple : Déplacement des proches, de transports et de séjour lorsque la victime est hospitalisée.
  • Préjudices extrapatrimoniaux
  • Préjudice d'affection
  • Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels